Economie : De nouvelles mesures attractives à la création d’entreprises au Bénin

19 mars 2014

Economie : De nouvelles mesures attractives à la création d’entreprises au Bénin

beninRendre le Bénin très attractif pour l’investissement privé. C’est plus que jamais le cheval de bataille des différentes autorités en charge du développement économique au pays. A cet effet, l’Etat vient d’inscrire un certain nombre de nouvelles réformes qui puissent améliorer son positionnement en matière d’attractivité de l’investissement privé.

Il y a une semaine, le conseil des ministres entérinait la finalisation de la modification du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE). De nouvelles dispositions qui devront contribuer à l’amélioration des indicateurs du climat des affaires au Bénin. La création du GUFE est une mesure de renforcement des missions de l’ancien Centre de Formalités des Entreprises (CFE), qui jouerait plus le rôle de « coursier » de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) en allant d’administration. Désormais, le GUFE regroupera en son sein toutes les administrations intervenant dans le processus de création d’entreprise à travers des représentants dotés d’une « délégation » de signature.

Cette réforme aura un avantage en termes de temps et de coût autant pour les entreprises et l’Etat. A titre d’exemple, la création d’une société à responsabilité limitée (Sarl) qui était en mai 2013 de l’ordre de 350 à 500.000 FCFA, est désormais estimée à moins de 150.000 FCFA dont 70.000 FCFA « revenant » au GUFE et le reste pour les formalités notariales. Aussi, modifie-t-elle les conditions de délivrance du numéro de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU).

Aujourd’hui, il est permis aux sociétés en création d’obtenir de manière provisoire un numéro IFU. La présentation du relevé d’identité bancaire (RIB) ne constitue plus une obligation à la création de l’entreprise, ni un préalable à l’émission du numéro IFU. De plus, l’émission du numéro IFU est désormais dédiée au Guichet Unique de Formalisation de l’Entreprise (GUFE) et non plus au niveau de la Direction Générale des Impôts et Domaines. Et aux dires des responsables du Secrétariat Permanent du Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI), cette autre mesure représente une avancée significative, en termes de simplification des procédures administratives, et de réduction du délai global de création d’entreprise. Aussi permettrait de renforcer le suivi fiscal des entreprises pour éviter des manques à gagner à l’économie nationale.

A en croire les déclarations de Nasser Yayi,  secrétaire permanent du CPI, ces deux mesures assurent d’une bonne organisation interne de la Direction Générale du GUFE et un appui à la création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) en une journée. D’autres réformes seront mises en œuvre dans la publication du Registre de Commerce  et de Crédit Mobilier (RCCM) désormais possible en ligne,

Et nombre d’observateurs pensent que ces mesures permettraient à la longue de vaincre « le mal » de l’économie informelle encore très pesante dans le pays. De plus, la vitalité du secteur privé serait d’un grand avantage pour le développement économique du pays. Désormais, les attentes oscillent autour de l’effectivité et la durabilité de ces mesures qui devraient normalement « éviter » aux investisseurs privés la lourdeur administrative longtemps décriée au Bénin.

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