France : exit les riches ?

François Hollande a réussi son coup de l’année. En validant la loi sur la taxe de 75 % pour les entreprises à gros revenus, la Cour constitutionnelle vient d’encenser la politique fiscale de la gauche au pouvoir en France.
Mais la Cour a-t-elle eu la bonne idée ?

L’affaire fait grand bruit dans l’Hexagone depuis février 2012. En pleine campagne électorale de la présidentielle de 2012, le conseiller en fiscalité du candidat socialiste lance la brèche. Jérôme Cahuzac, devenu plus tard ministre du Budget de François Hollande au terme du scrutin présidentiel annonce dans les médias que le candidat de la gauche se préparerait à imposer une taxe à 75 % sur les grosses fortunes de France. Nombre de soutiens de François Hollande s’en défendent. Mais à l’arrivée, l’ancien ministre du Budget empêtré plus tard dans une affaire de fraude fiscale ne s’était pas trompé.

Face aux dures réalités de la récession économique qui secouent la France, le président Hollande se saisit du dossier de la loi sur la taxe à 75 % pour les entreprises à gros revenus. Une loi qui s’appliquerait aux entreprises qui paient plus d’un million d’euros comme salaire mensuel à leurs employés. Cette taxe exceptionnelle dite de « contribution exceptionnelle de solidarité », devait s’appliquer pendant deux ans aux revenus d’activité excédant 1 million d’euros. Elle devrait toucher environ 1 500 personnes qui devraient s’acquitter en moyenne de 140 00 euros.

Après de vives polémiques sur le sujet, l’Assemblée nationale majoritairement acquise à la cause de la gauche vote pour le oui. Patatras, la Cour la censure quelques semaines plus tard. Mais voilà, la Cour constitutionnelle qui, après avoir suggéré quelques amendements à certains articles de la loi valide le texte. Désormais, c’est fait. Et la France se (re) divise autour d’une loi longtemps querellée.

Ces Français qui soutiennent la taxe à 75 %…

Membres du courant socialiste, ou issus des milieux pauvres majoritairement , ils sont bien des millions de Français à adhérer au principe de la taxe à 75 %. En effet, ceux-ci soutiennent prioritairement que rien ne peut justifier des revenus aussi exorbitants. D’autres estiment qu’elle a bien du sens autant sur le plan politique que symbolique. François Hollande voudrait marquer son règne par un cachet particulièrement socialiste. Et il le faut ! Par cette loi, Hollande défendrait symboliquement l’essence première du socialisme qui se rattache aux classes ouvrières, ou celles à revenus faibles. Certains estiment que cette loi se justifie par l’écart trop grand entre les salaires en France. La loi devrait conduire à un plafonnement des salaires. « Dans une société, il doit exister un salaire maximum, comme il existe un salaire minimum » estime Jean Viard, directeur de recherche au CNRS, pour manifester son soutien au texte. Toutefois, il nuance. Comme certains Français, il rejette l’application de cette loi à certaines professions dont notamment les artistes et les footballeurs. Il y a bien d’autres soutiens modérés pour la loi. Ceux-ci réclament une impartialité et une clairvoyance dans son application. En plus des travailleurs de certains secteurs, ils espèrent que la loi ne soit pas appliquée aux investissements productifs pour l’économie nationale. Mais ces nombreuses réserves même dans le camp des soutiens de la loi ne justifient-elle pas la position anti- taxe à 75 % ?

Ces Français qui craignent une confiscation de la richesse…

Bien que dépités, il est bien possible que ces Français qui s’opposaient à la taxe exceptionnelle de 75 % maintiennent leur position. On les savait proches de l’UMP ou de l’extrême droite, ces Français qui criaient au scandale autour de cette politique fiscale. Mais c’est bien dans toutes les couches sociales et politiques de la France qu’on retrouverait les opposants à la taxe de 75 %. Qu’ils soient employés ou chefs d’entreprises, de la gauche ou de la droite, leur cri d’alarme s’accorde sur le fait que cette loi « ne profiterait » pas à la France. Elle serait tout simplement une loi « anti-riche ». Ils craignent aussi qu’elle fasse plus de deux ans comme prévu par le texte actuel. Pour certains analystes, ce texte est tout simplement du « non-sens » qui inciterait à l’expatriation et à la fraude fiscale. D’autres bien que favorables à ce que les riches payent beaucoup d’impôts estiment que cela ne devrait qu’être proportionnel à concurrence de leur richesse. Une taxe standard de 75 % ne conduirait qu’à « appauvrir » les riches et « affaiblir » l’économie française. En août 2013, le président du Medef, Pierre Gattaz avait espéré qu’elle puisse disparaître. Gilles Carrez, député UMP, président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale suppose que la taxe à 75 % relèverait moins du droit fiscal que l’idéologie. De la délocalisation des entreprises françaises, la taxe à 75 % serait un tremplin pour la fuite des forces productives françaises. Des exilés fiscaux de la France, on pourrait en compter des dizaines au fil des années prochaines. Ceux qui constituent la haute main-d’œuvre de conception et même technique pourraient au début de l’année 2014 faire leurs valises pour d’autres pays concurrents de la France. De nouveaux Gérard Depardieu, Bernard Arnault, ça craint. C’est pourquoi le leader du Front de gauche Jean-Luc Mélenchon la jugeait « absurde ».

Dans ce nouveau débat français des conséquences futures de la validation de la loi sur la taxe à 75 %, il n’y a point de doute que toute la France s’accorderait sur le fait qu’une grande réforme de la fiscalité française est nécessaire pour sortir le pays des méandres de la récession et/ou de la crise économique.